Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... pourra trouver « le reclassement », « les actions de formation » ou le « recyclage professionnel ». ... développement de nouvelles activités ou les actions de formation. Le plan de sauvegarde en France consacré aux ... réalise tous les efforts d’adaptation et de formation et que le reclassement est impossible. Cette ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
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... soulignant ainsi l’importance des conditions de formation du mariage civil. Les juges ont ensuite rappelé ... précisé par les juges dans cet arrêt, les conditions de formation du mariage sont essentielles au fonctionnement de ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... sont les problèmes soulevés antérieurement à la formation des contrats, dont celui de la nature même de la ... nature délictuelle durant les pourparlers Pendant la formation du contrat, on peut se trouver face à des ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... influencer les destinataires de l’enseignement et de la formation de la liberté de conscience. En effet, la ... dans les lieux publics destinés à l’éducation et la formation, mais alors que la première affaire concerne la ... laisse penser qu’elle est un élément essentiel de la formation scolaire, ce qui est contraire au principe italien, ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... de temps ou pour une longue durée, influent sur la formation de la volonté politique au niveau de la ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... volonté, dont les parties ont tenu compte au cours de la formation du contrat, bien qu’elles n’y aient pas fait ... en considération par les cocontractants au moment de la formation du contrat sans laquelle le contrat ne serait ni ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... modifier la politique de son restaurant et de suivre une formation sur la loi des droits de l'homme de la ville de New ... de dommages à la victime, et de se soumettre à une formation sur la loi des droits de l’homme de la ville de ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... pour être annulée comme tout contrat, avoir un vice de formation. Or dans le cas d’espèce, les parties ont ... conséquent, la clause compromissoire est valable car la formation de celui-ci n’est pas litigieuse. C’est donc ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'une balance des intérêts de chaque partie lors de la formation et de la fin de ces contrats (B-) permet de ... le publishing contract permet déjà de constater que la formation de ces contrats diffère en ce que celle du ... contract dépendant du rôle de l'éditeur Dès la formation du publishing contract , il convient de voir que ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur