Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... les exigences de la convention (CEDH, arrêt du 13 juin 1979, Marckx/Belgique), une dissidence des juges et des ... juin 1971, De Wilde, Ooms et Versyp • arrêt du 13 juin 1979, Marckx/Belgique • arrêt du 9 octobre 1979, Airey • arrêt du 6 décembre 1983, France et autres ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... Son premier roman Écoute le chant du vent paraît en 1979 et gagne le prix Gunzo. Lorsque sa carrière est ... diversité de l’écriture de Murakami qui s’étale de 1979 à 2023. J’ai choisi dans cette partie de présenter ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de droit privé » (TGI Paris, référé, 5 mars 1979, procureur de la République et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e esp., note B. Oppetit). En l’espèce, ... 1985, p. 69, note Couchez TGI Paris, référé, 5 mars 1979, procureur de la République et autres c/ Sté Liamco et ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... Conseil Constitutionnel, dans une décision du 25 juillet 1979 déclare : « Considérant qu'aux termes du préambule ... Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979, Loi modifiant les dispositions de la loi n° 74-696 du ... Décision n° 79-105 DC du 23 juillet 1979, cf. principe plus large de la continuité de la vie de ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... malades et âgés. Depuis une décision fondamentale de 1979, la Cour associe cet article à «un rapport de ... Lebenslange Freiheitsstrafe BVerfG, décision du 19 Juin 1979, 2 BvR 1060/78, Verhandlungsfähigkeit des Angeklagten ... pourvoi n° 02-86.531. [8] BVerfG, décision du 19 Juin 1979, Verhandlungsfähigkeit des Angeklagten , 2 BvR 1060/78, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... des arrêts clefs en la matière. La CEDH a rappelé en 1979 dans l’arrêt Airey c. Irlande (1979) qu’il lui est impossible d’affirmer un droit ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle