L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Javier Torres Cruz : http://www.isavelives.be/fr/node/2844 ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
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Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
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Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en Europe, La notion de ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
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