La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (STEINKÜHLER B., KUNZE K., « Note sous arrêt Anmerkung », AuA 2008, p. 759). Dans le cas contraire, il ne ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... 2002 Kein Urheberrechtsschutz für Fernsehshowformate, Anmerkung zum Urteil des BGH „Sendeformat“ Christina ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... der Bundesregierung zum „großen Lauschangriff “ - Anmerkung zu § 100c StPO und dem Versuch, ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... l’Echo, 1er octobre 2008 http://www.itrust.fr/v2/?q=node/37 Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 ...