La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... actifs aux hostilités (Fiches d’informations sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en République Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, ... favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et Hadopi 2 - loi n° 2009-1311 du 28 octobre ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ... afin d’y être poursuivi pénalement. C’est notamment sur ce point que des difficultés lors de l’application du ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information préalable du salarié ... étude en France et en Espagne nous permettra d’analyser comment ces deux Etats abordent le sujet du contrôle des ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent ... mais l’instrument connaît une certaine influence sur les pratiques de reconnaissance des jugements ... [16] , dès lors qu’ils produisent des effets coercitifs sur les personnes ou sur les biens [17] . La procédure aura ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
Cecile Vergnat En 2001 les Pays Bas étaient les premiers à répondre aux ... différent. La Cour de cassation s’est déjà prononcée sur ce point dans l’arrêt n°4184 du15 mars 2012 en ... reconnaît une dignité supérieure à la famille fondée sur le mariage en raison des caractères de stabilité, de ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... en effet, tant ces procédures semblent calquées sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le plus ... rendu par la Court of Appeal le 23 février 2001 revient sur les principes directeurs de l’une de ces techniques de ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique ... de l’autre. Nous étudierons donc non seulement comment les juridictions étatiques et arbitrales peuvent ... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... barbare et cacophonique. De célèbres anecdotes racontent comment les spectateurs de la première criaient au scandale, ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... patrimoniale était souhaitée depuis longtemps, toutefois les propositions de la Commission n’avaient jusqu’à ... civil (EGBGB). Les deux régimes se rejoignent toutefois sur certains points. S’ils adoptent des solutions ... C’est le principe de la primauté du statut particulier sur le statut général posé par l’art. 3a al. 2 EGBGB : ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.