Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... été fortement critiquée dès son entrée en vigueur. Elle était jugée inappropriée et inutile. La doctrine ... des documents électroniques au paragraphe 371a du ZPO. Elle requiert la présence d’une signature qualifiée. En ... peut en effet paraître prématurée dans le sens où elle déclare d’office que les documents électroniques ont ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... §626 BGB, ne présentant pas de motif sérieux. Selon elle, le télétravail modifie les conditions de travail du ... comment la mise en place du télétravail s’articule-t-elle avec la protection du consentement du salarié ? Pour ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... l' anti-suit injunction est accordée à condition qu'elle soit demandée dans un délai raisonnable et que la ... le droit européen serait applicable au litige en ce qu'elle a été interdite par le juge européen. Cependant, le ... des décisions en matière civile et commerciale. Elle estime que dans un espace judiciaire intégré, une ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... aux Etats-Unis de réfugiés syriens est quant à elle suspendue indéfiniment (section 5 (c)), ce qui a pour ... s’interrogeant sur sa légalité et sa moralité. Elle est alors accusée par Donald Trump de faire obstruction ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... l’individu contre l’arbitraire et que dès lors elle ne pouvait pas être considérée comme ... a dû faire face pendant cette période (§124), elle refuse que cette réalité justifie une protection ... moins coercitives ne sont pas applicables (article 15-1). Elle donne deux exemples de recours au placement en ...L'Expo Peyo
... projets. La réalisation du dessin animé reste sommaire, elle utilise des silhouettes en papier pour l'animation. Mais ... fut la première concernée : Walthéry raconte « quand elle a découvert cette description de la femme, son épouse ... Une exposition à ne pas rater alors schtroumphez-vous, elle se termine le 28 octobre ! Pour plus de ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... plus vaste de la vision de la société, et de ce qu'elle ne connaît pas, sur ce qui lui est étrange. Ici le ... travaillant notre curiosité et notre tolérance. Elle est ouverte au tout public, et gratuite ! PS : Si vous ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... un nombre de certificats - droits d’émission - qu’elle peuvent échanger en fonction de leurs besoins. À la ... ni un impôt conforme à la constitution, alors elle peut toujours être considérée comme un prélèvement ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... des contrats à l'article 81 CE, contrariété qui selon elle « crevait les yeux » en raison de l'existence d'une ... effective et concrète ». La Cour, rappelant qu’elle était saisie d’une seule demande en annulation, a ... Raad est que le juge doit annuler une sentence lorsqu’elle est effectivement contraire à l’article 81 CE. Cela ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire