Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... ou de prévention aux atteintes graves. Quatrièmement, elle doit prévoir un mécanisme d’alerte afin de permettre ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... voire impossible. La législation russe, quant à elle, assimile depuis longtemps [13] les conjoints salariés ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... choix”. La Cour de Cassation approuva la solution. Mais elle ne retint pas, pour valider la clause, que celle ci ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... des obligations de loyauté. Il est imposé par l´Église elle-même et ne peut être remis en cause par les tribunaux ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
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... cette méthode de publicité leur nuit gravement puisqu'elle crée un amalgame dans l'esprit du consommateur ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Retour sur la Cité de l'Histoire
... et ceux qui ont soif d'apprendre. L'ellipse quand a elle ravira les yeux et les intelligences de tous. Si mon ... Mot-clés: Cité de l'histoire
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... pure et simple du smartphone doit être exceptionnelle, elle est uniquement possible pour certains types de ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... reconnaitre la réalité commerciale du secteur culturel, elle marque aussi une certaine victoire de l’influence des ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne