Le mariage gay en Allemagne

... la loi reprenant nombre d’éléments propres au mariage, elle contrevenait également à l’art. 6 al. 1 GG, ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... représailles.  Cette différence est importante puisqu’elle pourrait expliquer le système de protection utilisé ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... à la musique dans le film n’est pas à négliger. Elle participe dans une large mesure à l’immersion au sein ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Act 1996. Toutefois, la Cour Suprême estima qu’elle disposait de la compétence d’ordonner une anti-suit ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... leur caractère « liberticide », la France a quant à elle décidé de mettre en œuvre, au moyen des lois Hadopi 1 ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... mono-usages. Par exemple, à partir du 1er janvier 2021, elle a étendu l’interdiction de mise à disposition aux ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... procédures, et maintenir l’enfant dans l’Etat où il/elle a été enlevé(e) (Beaumont, Walker, Holliday 2016, ...