Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... réputation si controversée de Saint-Denis se renverse-t-elle en «the place to be» pour les amoureux de ... car cette ville est le symbole du multiculturalisme, elle épouse parfaitement mon métissage culturel et ... dynamise les activités du tertiaires sur le territoire ; elle s'organise plus tard en structure intercommunale, ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... Sur cette base, la Communauté Européenne possède t-elle une légitimité démocratique dans l’harmonisation ou ... Law, 1997, p.467.). L’avancée de la CE a porté avec elle l’introduction de nouvelles normes dans le Traité ... serait ainsi étranger à la ratio de la norme, puisqu’elle consiste à discipliner des cas d'espèces domestiques ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... dans l’affaire Mohamad v. Palestinian (7), qui elle-même s’est référée à la définition du terme ... une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état ... par la loi australienne en matière de brevetabilité). Elle s’est attachée au sens implicite du terme en ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... et Jane est désormais rédactrice. Sutton, quant à elle, cherche à obtenir un poste dans le pôle mode du ... spectateurs peuvent s’attendre. Loin d’être un tyran, elle semble à l’écoute de ses employés, prête à ... Accrochée à son portable ou à son ordinateur, elle est toujours prête à lancer le « tweet » le plus ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... prévoyait que l’Argentine renonce à toute action qu’elle avait quant à son immunité ; ensuite l’action de ... une procédure est commerciale également lorsqu’elle vise à l’exécution d’un jugement fondé sur un tel ... 3(1)(a). Ainsi, la question soulevée ne porte-t-elle pas sur la régularité du jugement new-yorkais, mais ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... sa volonté d'aider la victime à établir les faits qu’elle a subis par l'aménagement d'un système de distribution ... allemand. En France, la loi du 27 mai 2008 impose quant à elle une telle répartition de la charge de la preuve entre ... de discrimination, celle-ci affirme tout d'abord qu'elle avait été la remplaçante systématique au poste ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la Cour EDH (13). La jurisprudence française, quant à elle, est sans ambiguïté (10) (11): Un arrêt de la Cour de ... le mariage est une institution à laquelle la constitution elle-même, le Grundgesetz (GG), octroie une place ... estime que cette évolution n'a pas eu lieu, voir qu'elle était inconcevable. Dans l'état actuel des choses, ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sculpture, que Martin avait construite de telle sorte qu’elle pouvait être déplacée et réassemblée. Ce contrat ... statue qui permettrait de préserver son œuvre sans qu’elle subisse aucun dégât. La ville d’Indianapolis ... s’agissant du droit de s’opposer à toute destruction, elle doit encore être « éminemment reconnue » (« must ...
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... incendies, pillages.. Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus ... grecque de la culture, Lina Mendoni, a souligné qu'elle pourrait fournir "les preuves documentaires ... et d'une grande valeur. Mais la Grande-Bretagne prendra-t-elle exemple sur la France et rendra-t-elle les marbres à ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de son état) présentait les œuvres dont elle était l'auteur sous forme de photographie. Le service ... Abs 1 Nr.4 UrhG, équivalent de l'article L-112-2 CPI) et elle considère que la reproduction de ses œuvres par le ... allemande émet un arrêt de principe bien différent : elle affirme en effet qu'il n'y a, en l'espèce, aucune ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH