La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clandestinité et illégitimité de la privation de liberté, et dans beaucoup de cas l’élimination des ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 2001, il est précisé en effet que « la liberté de définition [des SIEG] des États membres ...
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... et l’amour don, qui laisse à l’autre sa propre liberté, c’est celui-là qu’elle a fini par choisir pour ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... autour de ces applications de contact tracing est celle de liberté individuelle et des données à caractère ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... entre consommateurs. La place très importante de la liberté d’expression aux Etats-Unis peut expliquer cette ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... raison de ce qu’ils sont, à savoir leur nationalité, religion, ethnie ou race (J. Verhoeven, « Le crime de ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... dans cette logique que l’exigence de laisser entière liberté au médecin dans le choix des méthodes qu’il ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... le respect des droits de l'homme et des travailleurs, la liberté syndicale, le respect environnemental ou encore la ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... et non une entreprise publique, ce statut lui donnait la liberté de privilégier les intérêts de ses clients ... amendement de la Constitution américaine (garantissant la liberté d'expression « free speech »), car le ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... 71.). Les juges de Strasbourg avaient enfin considéré la liberté de chacun de définir sa propre identité sexuelle ... d’état civil n’aurait pas de conséquence sur la liberté de chacun de choisir son identité sexuelle. Cela ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH