A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant le code de droit pénal ... n’est compétente que si les tribunaux nationaux sont «dans l’incapacité ou ne manifestent pas la volonté de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est ... entre les juridictions internationales entre elles. Dans cette affaire, opposant l’Irlande et la Grande ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la ... compétence des juges anglais est maintenant reconnue dans l’article 37, paragraphe 1 du « Suprême Court ... par rapport avec le tribunal étranger. - Est-ce que la loi étrangère s’applique et si oui, en quoi est-il ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... d’impôt. La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de l’assureur : la victime n’avait pas, dans le cas d’espèce, à limiter ainsi son dommage.'' ... deux droits français et allemand et pousse à se lancer dans le jeu de la comparaison juridique : l’obligation de ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... il peut y arriver que des tiers soient impliqués dans la conclusion ou l’exécution du contrat sans le signer. Cela est souvent le cas dans le cadre des groupes des sociétés, par exemple quand ... arbitral a décidé qu’il n’avait pas à appliquer une loi étatique afin de déterminer sa compétence. Par contre, ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce ... pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans la sombre ville de Gotham City et dans la triste de vie d'Arthur Fleck, un comédien raté ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ... jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille à Paris sur un chantier et ... voient pour la première fois, se retrouvent ainsi seuls dans la maison de campagne. En attendant l’arrivée de ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des ... et endocrinienne pour modifier l'apparence anatomique dans le sens de l'autre sexe. » Cette définition a été ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace ... du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la société de l'information (2001/29/CE). La première ... 2001/29/CE. Nous pourrons voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des ... clips pèsent tout autant que ceux de leurs confrères. Dans ces quelques lignes, nous vous glisserons les clips de ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage