La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des ... par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire ... Company Act de 1940. L’article 3(a)(1) de cette loi identifie 3 catégories d’entreprises ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof ... qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir ... pour les sociétés commerciales à l´article 360 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 abrogé et remplacé en ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle réside. Mais après quelques pages, ... la lecture devient toute autre. On se trouve embarqué dans cette aventure formidable de mots et d’images toutes ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... par la chambre sociale de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, ... de grève et disposent que celui-ci doit être exercé dans le respect des lois qui le réglementent. ... Mot-clés: droit social / droit de grève