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... de 2002 modifie certaines de ces dispositions. http://www.sec.gov/divisions/corpfin/34act/index1934.shtml ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... de blanchiment d’argent au niveau international. http://www.cbo.gov/showdoc.cfm?index=3142&sequence=0 Régulation ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
... en droit français. Lien vers la source : http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20063221.htm Régulation bancaire ...Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
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Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
... droit français. Lien vers la source : http://heinonline.org.chain.kent.ac.uk/HOL/Page?handle=hein.journals/cam... ...A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... von 26. März 1987", BverfGE 74, p.358 et s. Source : CE, www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju_la44.shtml La CESDH a ...
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... serait tiré d’une divulgation forcée. Source: http://www.uniset.ca/other/css/699F2d341.html Régulation bancaire ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques