La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... du marché du « faux » qui, depuis l’explosion des plates formes d’e-commerce ces quinze dernière ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme ... l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Au Royaume-Uni, ... leurs accusations. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), dans son article 6 impose le ...
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des intérêts collectifs souffre de graves obstacles, ... à la volonté toute puissante du patron ? L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays n’est prêt à faire de concession. Reno v. ... direct sur le droit de la propriété intellectuelle car des marques ou des œuvres littéraires et artistiques ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes ... un collectif international d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale ... et de son principe de compétence universelle qui prévoit des poursuites pénales contre les présumés responsables de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... judiciaires devant le fait accompli en leur présentant des demandes de transcription de certificat de mariage célébré à l’étranger, de publication des bans… La Cour de cassation italienne dans l’arrêt ... Le couple s’est vu refuser la publication des bans par l’officier de l’état civil : au sens de ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... » du développement sexuel. Cela se manifeste au niveau des caractéristiques sexuelles primaires et secondaires, et ... personnes intersexuelles de manière univoque dans l’un des deux sexes. Le Défenseur des droits parlait ainsi de « réalité protéiforme ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... ces dernières décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à ... deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des conséquences dramatiques sur l’environnement et sur la ...
Mot-clés: