A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... En droit français, l’article L511-33 CMF, dans sa rédaction issue de la réforme de la LME, pose le principe ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des manifestations publiques en 2006 et 2007, ensuite la rédaction d’un article dans lequel elle se présente comme ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... de l’instruction préparatoire, Dalloz 2006 2007, 6eme édition -Renaud Van Ryumbeke, Le Juge d’instruction, éd. ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... mai 2003 N° 01-41.828...). Ainsi, en France, malgré une rédaction volontairement extensive de la loi, les ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... dans Traité des dessins et modèles, Greffe/Greffe, 7ème édition). La loi française va plus loin encore avec le ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... Traduction BRISSON L.), Le Banquet, Paris, Flammarion, 5è édition, 2007, 275 p. Disponible en ligne sur le lien ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... II Rapports individuels Dalloz « Mémentos »13ème édition, 2005. Richard Kidner, Blackstone’s Statutes on ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A Transnational Perspective, Thomson West, 3ème édition, 2006 Textes officiels: - Convention pour la ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et A. Pellet, Droit international public, L.G.D.J, 7ème édition, pp.662 / 914-917 - E. Menzel, „Die Einwirkung der ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de l´Union Européenne, Paris, Litec, 2ème édition, 2007, 599 p. • CALLIESS Christian, RUFFERT ... Mot-clés: