DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... ITALIEN - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it ... l’enfouissement des déchets–déchets imposables – sites d’enfouissement La loi de finances de 1996 (Finance ... la question environnementale en Angleterre. Régissant les sites naturels protégés, il aide ainsi à la préservation ... Mot-clés:
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... d’infraction (Amendola Gianfranco, « La normativa all’italiana contro le plastiche monouso », ... électroniques. Amendola Gianfranco, « La normativa all’italiana contro le plastiche monouso », Lexambiente.it ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... 2025. Disponible en ligne : https://emergency.unhcr.org/sites/default/files/2024-01/GAP%20%28FR%29.pdf [4] Comisión ... en ligne : https://ks.echr.coe.int/fr/web/echr-ks/all-case-law-guides Cour européenne des droits de l’homme ... deuxième phase, arrêt, C.I.J. Recueil 1955, p. 4. Sites internet Comisión Interamericana de Derechos Humanos ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Aout 2017. http://www.lawjournalnewsletters.com/sites/lawjournalnewsletters/2017/08... Articles de presse ... Heitner, Forbes, 19 juin 2017. https://www.forbes.com/sites/darrenheitner/2017/06/19/supreme-court-ruli... ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... de services de jeux d’argent (aussi bien casinos que sites de paris en ligne). Le règlement (UE) 2015/847, ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... 27 juillet 2009 : http://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/decision-sp_20090812.pdf Rapports : ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... Sites Internet officiels : -Ministère de l’économie et ... , consulté le 10 mai 2020. Autres Sites Internet: -Diritto bancario, la dichiarazione non ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... Constitutionnel, https://www.conseilconstitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_m... . [16] Rapport, ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.