A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
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LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... n° 26083/94, 18/02/1999 http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-58912# ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile