Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
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L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... and Tribunals », Non-State Actors and International Law, 2005, v.5, pp 212 à 272 Beyerlin U, “The Role of NGOs in ... Courts and Compliance Bodies, T.M.C Asser Press, 2005, pp 238 à 242 Grisel F, Vinuales J.E, « L’amicus ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... F., Le droit d’auteur , Economica, corpus droit privé, 2005, p. 37). Christophe Caron laisse cependant en suspend la ... F., Le droit d’auteur , Economica, corpus droit privé, 2005. PRÜTTING H., Sachenrecht , C. H. Beck, 33 e édition, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
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