« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... dans le domaine pharmaceutique », 28 novembre 2008. -Comm. eur. aff. AT.39685 – Fentanyl, Johnson&Johnson ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... de “fair use” ( accepté par le TGI 20 février 2008 Google Images mais refusé pour la décision Google ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... laicità, Quaderni di diritto e politica ecclesiasticà, 2008 ; GIOVANNI TORTORA, Dizionnario Giuridico, ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH