Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... du féminisme, mais se sont aussi des objets d’art à eux seuls. En effet, pour les lecteurs de bande ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... différents du programme breveté en ce qui concerne leur code source, mais qui résoudrent le même problème avec des ... tenu de la difficulté de vérifier l’état de l’art existant, la décision finale de validité d’un brevet ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des retraites, de manière rétroactive par rapport à la date à laquelle il a été effacé », et enfin ... 9-55 ( http://www.anuariocdi.org/anuario3acapitulos-pdf/01_art.pdf ) Dictionnaire: Gérard CORNU, “Le Vocabulaire ...
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... de pression venant de différentes organisations de droit civil à l’encontre du Congrès américain. L’adoption du ... d’un soldat du moment qu’ils respectaient une distance géographique minimale. [4] Zorach v. Clauson , 343 ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... afin de protéger les enfants (L'article 227-24 du nouveau code pénal « interdit de fabriquer, de transporter, ou de ... en France était une violation de l’article R.645-1 du Code Pénal français interdisant l’exposition d’objets ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... figurent désormais aux articles L151-1 à L154-1 du Code de Commerce. La disposition principale, se retrouve à ... juillet 2018 - Supra ^ : Articles L151-1 à L154-1 du Code de Commerce - The Trade Secrets (Enforcement etc.) ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... entraînent des pertes économiques considérables » (Art. 2 de la Convention précitée). Si cet article contient ... l’obligation d’extrader (Principe de non refoulement, Art. 3 de la Convention contre la Torture de 1984) . A ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004 : « cette interdiction faite à la ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... Les juges ont ainsi proclamé, dans un arrêt en date de 2010 [1] , le droit à un minimum vital sur le ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... L’action est réservée au mandataire judiciaire. Le Code de commerce prévoit qu’en cas d’inertie du ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers