ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... admit que la banque défenderesse n’avait pas fait preuve d’autant d’application dans la rédaction de ces ... réparation du préjudice purement économique, en faisant preuve toutefois d’une circonspection justifiée. La ... économique, elle l’a strictement encadrée. Elle fait preuve de prudence dans la mesure où elle s’aventure dans ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... du crime parfait. Non pas en vertu de l’absence de preuve de commission du crime, mais au contraire, grâce à ... (I). Les administrés conscients de ce phénomène font preuve ainsi une prise d’initiative croissante pour ... que l’arrêté reste “efficace” en 2010: “la preuve, aucun ovni ne vient ici”. Si c’est avec humour ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est pas nécessaire de revenir dessus. Cependant, la preuve des deux autres éléments constitutifs est plus ... est fait mais la vision de base n’est pas la même. La preuve de l’intention spécifique Dans la définition du ... fait la spécificité du crime de génocide. Cependant la preuve du dolus specialis est difficile à apporter car elle ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... Miranda (selon lequel l’officier de police en charge de l’arrestation doit signifier au suspect qu’il a ... procès qui suivit, la lettre en question fut admise comme preuve de la culpabilité de Montejo (condamné à mort), ... du 6ème Amendement Comme pour les autres amendements, une preuve obtenue en violation du 6ème amendement ne peut être ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour preuve, la récente question préjudicielle posée par la ... française ) s’interroge sur « les obligations à la charge des MR sur internet en matière de protection de DCP ... extensive. Pour les autorités nationales en charge de la protection des DCP, le simple fait de pouvoir ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... le seuil imposé par la Régulation 1.2003 lui impose une charge de la preuve – voir même fardeau - important, notamment par le ... critère très large de "susceptibilité" qui réduit la charge de la preuve qui pèse sur l’AFC pour prendre une ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... conceptions très éloignées de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à ... si elle n’a pas été copiée et si son auteur a fait preuve d’un degré de “skill, judgment or labour” ... appréciée. La notion d’empreinte personnelle fait preuve d’un niveau d’exigence supérieur à la ... Mot-clés: