Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
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Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
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... 1 §3 de la Charte des Nations Unies) qu’au niveau européen (article 14 de la Convention Européenne des Droits ... London Sweet & Maxwell Ltd, 2006 Sudre F, « Droit européen et international des droit de l’Homme », 8ème ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... d’unité économique et sociale à l’article 2322-4 du Code du travail. De plus, si on retrouve tant en droit ... qui n’est pas sans rappeler l’article L2323-6 du Code du travail et l’information trimestrielle sur la ... pose une obligation absolue à l’article L2325-12 du Code du travail. Enfin, se ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est régie par les articles L. 121-1 à L. 121-9 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Contrairement au ... mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle. En vertu de ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
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La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sous hypnose, il faut se référer à la règle 601 du Code Fédéral du droit de la preuve (Rule 601 of the Federal ... pour témoigner sauf en cas d’exception définie dans ce Code. Cependant, dans les affaires civiles et procédurales, ... d’un contre-interrogatoire. D’après la règle 802 du Code fédéral du droit de la preuve, les hearsays , qui sont ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert