Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [4] Civil Contingencies Act 2004 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/36/contents ) [5] Keith Ewing (2008), The ... ( http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_ENG.pdf )  Libertés et droits fondamentaux MBDE Etat d'urgence, ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... law and economic sanctions against terrorism : The judiciary in distress ? T. Tridimias, J-A Gutierrez-Fons, ... Saramati c. France, Allemagne et Norvège 78166/01 (2007) House of Lords: R on the application of Al Jedda v Secretary ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Caledonian Ry, AC 556, 1876 * Tennent v. Earl of Glasgow, House of Lords, 1864* X (minors) v. Bedfordshire County ... Dickman, 1990 * Barrett v. Enfield London Borough Council, House of Lords, 2001 *   Articles  : ‘BA Seeks ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... Mr. Justice C. K. Thakker, 8 th ed., © Ashoka Law House. New Delhi (India), 2004, vol. 2, p. 271 & vol. 3, pp. ... R. C., Law Relating to Crime & Punishment , © Manav Law House, 2013, pp. 176-181 Turner, J. W. Cecil, Russell on ...