L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... 14, 2014). Disponible sur : http://www.wlrk.com/docs/MFW.pdf   [2] In re MFW Shareholders Litigation , 67 A.3d 496 ... (Del. Ch. 2013). Disponible sur : http://courts.delaware.gov/opinions/download.aspx?ID=189940   [3] Smith v. Van ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... 60.     Rapport : OCDE, « ElectronicSalesSuppression.pdf ». Consulté le 2 mai 2019. ... http://www.oecd.org/ctp/crime/ElectronicSalesSuppression.pdf .     [1] Le Monde : ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... /HQ/CLT/diversity/pdf/WAPO/ABC_Copyright_fr.pdf   Droit des biens et des propriétés intellectuelles ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Soumis le 30/11/2011 par Luka Maxted-page dans MBDE / Droit des contrats
... dicta de Lord Denning dans l’arrêt High Trees House Ltd de 1947. [8] Le principe prévoit que si une ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à la sanction royale, n° 2165/003. http://www.brucity.be/pdf/egalite/2004/wet%20openstelling%20huwelijk%20f... 4 loi ... http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf 15 biblioteca nacional de chile los homosexuales y el ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... Fed. Reg. 20,749 (Apr. 8, 2014). [12] http://www.eeoc.gov/ [13] http://www.state.gov/s/ocr/ [14] http://www.naacp.org/pages/our-mission . [15] ...
Mot-clés: