Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les ... d’ordinateur peut résoudre un problème technique avec des moyens techniques. Alors que l'Europe se pose la ... 2007 • BGH GRUR 2011, 610, Webseitenanzeige Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le ... via Google Maps. Google collecte ces images grâce à des véhicules équipés d’appareils photos et qui ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son ... d'éventuelles condamnations par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... temps de guerre civile a rencontré une forte opposition des Etats. Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ratifié les quatre Conventions de Genève de ... l’insertion de dispositions protégeant les victimes de CANI, désirant limiter la compétence de la CPI ... Mot-clés:
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne ... de la Cour de Strasbourg. En France ce sont les juges du fonds qui, depuis l’arrêt « Jacques Vabre » du ...
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et ont dénoncé de manière générale le comportement des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... et les inégalités salariales dont elles étaient victimes. S'il reste encore beaucoup de travail avant ... ont commencé à changer autour de la représentativité des femmes au sein du cinéma international. Cependant, il ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... §253 II ne peut en principe donner lieu à une action en indemnisation. » La réparation d’un préjudice moral est doublement ... part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur allemand ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
Urbain Moreau Le Président de la République des Palaos a déclaré vouloir inviter l’Assemblée ... à effet de serre, afin de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du niveau des eaux. Alors que le Président avait souligné l’urgence ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Platteau L’adoption de la « loi relative au changement des données à inscrire dans le registre des naissances » le 13 décembre 2018 signait une petite ... femme/homme. Ces personnes non-binaires peuvent être des personnes intersexes ou trans dyadiques. D’après une ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à ... équivalents papiers. En effet, pour contrebalancer un des effets pervers de cette taxe qui frappe injustement tous ... et de la libre concurrence, une taxation égale des biens et services semblables. Ainsi, se basant sur une ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne