L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... accords d’élection de for, 30 juin 2005, disponible sur www.hcch.net . Règlement (CE) n°44/2001 concernant la ...
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... le 19 janvier 2024 par le groupe TDF : https://www.tdf.fr/tdf-publie-une-etude-avec- ... décision du 24 août 2023, n°2 AZR 17/23. (9) https://www.kuhlen-berlin.de/news/2025/fristlose-ku ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... à la Cour de cassation. http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/rapport_annuel_2004_couverture.pdf - Rapport du groupe de ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de responsabilité parentale Sites internet http://www.hcch.net http://www.diplomatie.gouv.fr Coopération judiciaire internationale et européenne ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... http://dejure.org/gesetze/AGG/19.html http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html ... Tübingen, Mohr Siebeck, 2013, P. 346. [4] http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html [5] ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la liberté de religion comme persécution » [ PDF ] in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du ... d'asile, P.U.F., 2011, p107 à 122 Sites internet : - www.ilga-europe.org (Matthew Schutzer "Status of asylum in european member states") - www.lsvd.de Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... [ http://legal.un.org/ilc/documentation/french/a_cn4_546.pdf] -Annuaire de la commission du droit international, 2004, ... http://legal.un.org/ilc/documentation/french/a_cn4_sr2793.pdf] - § 320 al. 1 BGB [ ... 9 du statut de la cour internationale de justice [ http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=2&p3=0&lang=fr] ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... de travail, Thémis droit, 2011 - www.dejure.giuffre.it - www.courdecassation.fr - www.vosdroits.service-public.fr Droit du travail MBDE ... Mot-clés: droit social / droit de grève