L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de marchandise », Berlin, 6-10 juillet 2000. http://www.rewi.hu-berlin.de/jura/koop/paris/doc/riemer.rtf Textes ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... aout 2002, n°35.3 · http://travail-emploi.gouv.fr/ · Code du Travail , version ... Law , Insights, Westlaw UK, 2013 · http://www.acas.org.uk/ · Trade Union and Labour ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
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Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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