L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... domestic violence survivors justice act ? (s. d.). NY Gov. Files. The people v. Chapman, Cour du comté d'Albany, ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Traffickingfr.pdf [8] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté 1 e février 2016 Conseil de l’Europe, ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... www.courdecassation.fr/IMG/File/cours_supremes_canivet.pdf http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ (site du Ministère des ...
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... http://www.gazzettaufficiale.it/eli/gu/2017/09/13/37/s1/pdf Référendum consultatif sur l’autonomie régionale de ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... -Texte de loi: http://www.bmj.de/SharedDocs/Downloads/DE/pdfs/Accord_entre_la_Rep_Fed_d... Droit des personnes et de ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... juillet 2017, https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/faq-defseptembre2017pdf-compress... -Association Sherpa, ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... http://europe-v-facebook.org/EN/en.html http://www.export.gov/safeharbor/ [1] Daniel Solove, 6 octobre 2015, Sunken ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet