Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause régulatrice. Le juge anglais saisi cependant d'un ... and reasonably observant and circumspect »). « Dans le cas présent, la perception du consommateur pertinent (…) ... l'œuvre de création. Cependant, même si c'était le cas, alors la clause 4.3 serait de nature à le lui ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... l'Ukraine a subi des destructions massives nécessitant une aide internationale considérable pour sa reconstruction. ... même lorsqu'il les désapprouve, comme dans les cas des États-Unis avec Israël ou de la Chine avec la ... (consulté le 30 juin 2024). (20) Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, « ...Parasite, un film inclassable :
Daphne Lachouque Une comédie sociale noire et ambitieuse ainsi qu'un thriller ... de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la société coréenne et même du ... un mélange de genres cinématographiques, nous passons d'une comédie satirique à un drame social puis par un ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... des positions très tranchées ont été soutenues. Une partie de la doctrine allant jusqu’à admettre tout ... du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à l’employeur ... comme étant « … l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ... elles-mêmes. Il est à noter que cela n’est pas le cas en Angleterre, où les parties sont admises à témoigner ... York à la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, en passant par la loi n°93-22 du 8 ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... Européenne, du Groupe d’Action Financière et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, preuve ... concernés par la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ce ... système financier britannique. Cependant, au-delà de la survie économique des monnaies virtuelles, il existe le ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... base ses relations économiques avec ses voisins sur une extension du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au ... Cette nuance est toutefois sans conséquence dans le cas des accords passés par l’UE, puisque ceux-ci ne ... les situations dans lesquelles un accord impose quelque chose que l’autre accord interdit (Guatemala – Mesure ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... indication contraire, sont extraites du rapport). Dans le cas de ces pensionnats, les enfants étaient séparés de ... par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une partie des enfants décédés a été enterrée dans des ... leurs chefs spirituels et interdit leurs langues. Dans le cas des pensionnats, les liens familiaux et culturels des ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... non inconditionnelle de cet article. L’ AMS est une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 qui ... notamment pour déterminer les seuils légaux de mise en place des institutions représentatives du personnel, ... de la loi allemande en vigueur en matière de préavis en cas de licenciement avec le droit de l’Union Européenne. ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux conventions et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle fondamentale en ... prodiguent des conseils juridiques en fonction de chaque cas. Le dernier pôle enquête sur les plaintes pour ... des effets discriminatoires, mais qu’elle a été mise en œuvre dans le but d’exclure les individus ... Mot-clés: