Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux conventions et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle fondamentale en ... prodiguent des conseils juridiques en fonction de chaque cas. Le dernier pôle enquête sur les plaintes pour ... des effets discriminatoires, mais qu’elle a été mise en œuvre dans le but d’exclure les individus ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient la ... la race, la couleur, les croyances, le sexe (y compris en cas de grossesse), l'origine nationale, l'âge (40 ans ou ... Proof of Facts 3d 75 (publié en 1998, base de données mise à jour en 2014) C. McCrudden, Anti-discrimination ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe ... viennent préciser les conditions et l´application de la mise en œuvre de la lutte contre la discrimination ... qui sont susceptibles d´établir au travers de leur cas personnel un précédent ou une décision de principe qui ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... « Abolition of the Common Law Rules ». S’en suit une structure en trois parties : l’article 98 définit la ... d’une éventuelle prononciation de déchéance de l’autorité parentale (Alinéa 4) ou d’une décision de ... facultative du dossier de personnalité. Avant toute chose, il est intéressant de noter que l’ouverture d’un ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... caractéristique qui a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait ... aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une violation de la vie privée. Google, Inc., ... les informations réseaux des internautes et constitue une base de données. A ses ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des ... déconcertantes. Une adaptation ambitieuse La mise en scène de la science-fiction au demeure ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... immobile et j'y évolue. Parfois lentement et parfois à une vitesse vertigineuse. Je fais quelque chose et les choses continuent, et j'oublie l'heure. Et puis, ... ignore tout. Déstabilisée, elle n’a pas le choix, sa survie en dépend. Image extraite ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... France au premier trimestre 2008 » rapport publié par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et ... privées émises à partir dudit ordinateur. Tel est le cas lorsque l’accès de l’ordinateur est protégé par ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... à un investisseur de tirer un avantage indu d’une information privilégiée (opération d’initié) ou de ... pays dans ce domaine. Le régulateur français est l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), institué ... poursuivre, afin d’éviter tout cumul de procédure. En cas de volonté de poursuites concurrentes, le Procureur ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la dictature militaire argentine. La cour, d’une part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les ... être composée d’éléments divers et variés. Dans le cas Etchecolatz, la cour ne s’étend pas énormément sur ... de la privation de liberté, et dans beaucoup de cas l’élimination des victimes ˗ a été ...