A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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... verte, n° 4157/2016, 26 octobre 2016, http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4157.asp Conseil ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
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Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
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La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... delle croce e « la croce » della laicità- http://www.olir.it/ ) et, selon lui, le fait de reconnaître la ... Recueil Dalloz, 2009, p.2810 Site Internet - http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00446776.pdf - http://www.associazionedeicostituzionalisti.it/ - ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... Internet : - Smart Sanctions, disponible sur : http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00620/00639/index.html?lang=fr ... 1er octobre, disponible sur : http://french.peopledaily.com.cn/International/6766723.html - Groupe de travail ... relatives aux sanctions, disponible sur : http://www.un.org/french/sc/committees/groupes/sanctions.shtml - ... Mot-clés: