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La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
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La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
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La protection juridique des glaciers en France et au Chili
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... février 2016 disponible à l’adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F499 – ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit pénal général, Jean PRADEL, André VARINARD, Dalloz, 2007 - Commentaire de la décision C-176/03, Magalie ... Jean PRADEL, Geert CORSTENS, Dalloz 2002 Sites internet : www.conseil-etat.fr www.courdecassation.fr www.zis-online.com ...
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