La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... 9 du statut de la cour internationale de justice [ http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=2&p3=0&lang=fr] ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... Guery, Droit et pratique de l’instruction préparatoire, Dalloz 2006 2007, 6eme édition -Renaud Van Ryumbeke, Le Juge ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... Asylum and Refugees (ICAR) , 2003. Disponible: http://www.icar.org.uk/9573/navigation-guides/lgbt.html Note ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... Souriac, Droit du travail, volume II Rapports individuels Dalloz « Mémentos »13ème édition, 2005. Richard ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... législative du «prepack à la française?», DALLOZ, 2010, p.2005 Bernard Grelon, La loi de sauvegarde ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... de la Convention de Rome par la CJCE», Recueil Dalloz 2010 n°4, p. 236. McGuinness G., «Comment: the Rome ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... légistiques et jurisprudentiels , André Giudicelli, Dalloz Revue de science criminelle 2007, p. 509. La Cour EDH ... 2010). Sites web : Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr / Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr / Cour Suprême des Etats Unis : ...