« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Trade Commission est habilitée à former un recours en justice ou, comme cela est le cas dans la majorité des cas, ... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Trade Commission est habilitée à former un recours en justice ou, comme cela est le cas dans la majorité des cas, ... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... devoir de l’Etat d’assurer un bon fonctionnement de la justice et l’intérêt de l’individu à ce que ses droits ... DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., « Affaire Maurice Papon. La justice pénale française avait encore des choses à ... Juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.dw.com/de/kommentar-symbolisches-urteil/a-18585183 - ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Academic Press 2016 Sites internet : https://www1.nyc.gov/site/cchr/law/in-the-workplace.page ... https://www.eeoc.gov/eeoc/ ... https://www.ny.gov/programs/combating-sexual-harassment-workplace ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exemplaire allemande (II). „La naissance de la Justice universelle“, c'est le titre de l'article de ... Lubanga Dyilo“, il faut rappeler la genèse de cette „Justice universelle“ et de la Cour Pénale Internationale ... française pour le Cour pénale internationale, http://www.cfcpi.fr/ Site du Comité International de la Croix ...