Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tôt. A cette fin, le demandeur a intenté une action en justice contre le défendeur devant le Landesgericht (LG ; ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... on déduit des arrêts successifs rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne qu’elle renvoie à la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... - http://ec.europa.eu/justice/policies/privacy/docs/wpdocs/2002/wp62_fr.pdf ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... normes, par exemple elles ont droit d'exercer leur propre justice appelée justice communautaire. Il apparaît difficile de concilier ...
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modification sera valable et ne pourra être déférée en justice « qu’en cas de dol, violence ou abus de droit ... son strict minimum les raisons qui justifie une action en justice le législateur a tenu, en alignant ces dernières ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dalloz 2010, article 32-3-3 et 32-3-4 - www.legifrance.it Pour la partie italienne: - Ordinanza ... ricorso n°81287/2009. - Decreto legislativo 70/2003 - www.altalex.it Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent ». Ce droit se divise en réalité en ... v. Louisiana, 555 U.S. ___ (2009) Articles ANSWERING JUSTICE SCALIA'S QUESTION: DUAL SOVEREIGNTY AND THE SIXTH ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... -F. Guiomard, « Constituer une typologie des actions en justice en matière d’égalité et de ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... ne nécessite pas d’être précédée par une demande en justice. Le magistrat se saisit d’office. Elle n’est pas ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers