« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

... et appuierait des entreprises concurrentes. » ( https://www.supremecourt.gov/opinions/16pdf/15-1293_1o13.pdf )  De ...   Revues juridiques « Matal v Tam », 131 Harvard Law Review 243, 10 novembre 2017. ... Decision? » Par Theodore H. Davis Jr. and Samuel T. Kilb, Law Journals Newsletter, Aout 2017. ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... nationaux, tant civiliste que de tradition de la Common Law. [2] Sur le plan international, Albin Eser relève ... Trial of Lunatics Act 1883. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/46-47/38/contents . Homicide Act 1957. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it www.eea.europa.eu/ www.ambientediritto.it ... de leurs émissions de CO2. http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/comp-2006/n519-06.pdf Texte communautaire : ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

... majeure entre le droit français et le droit de Common Law concernant la responsabilité des parents du fait de leur enfant, est que le droit de Common Law exige la preuve d’une faute des parents pour engager ... par leur enfant est admise dans les systèmes de Common Law mais seulement sous réserve d’une faute des parents.  ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... de l’Europe, 2017, accessible en ligne sur  https://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2017_FRA.pdf . [2] ... Ríos c. Canada. [5] Julia Mink, «EU Asylum Law and Human Rights Protection: Revisiting the Principle of ... October 2009». 29 Juillet 2010, accessible sur  http://www.unhcr.org/4c5037f99.pdfp.13.  [7] CEDH, 30 juin 2005, ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... KOLB) MERON, Theodor, The humanization of international law, Leiden / Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2006 ... terre et son Annexe, La Hague, 18 octobre 1907 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/195?OpenDocument Convention (I) de ... les forces armées en campagne, 12 août 1949 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/365?OpenDocument Convention (II) de ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... afin de les rendre compatible avec la tradition de civil law, les « trusts à la française et à l’italienne » ... une figure juridique emblématique dans les pays de common law. Le trust est surtout un concept juridique d’origine ... classer la notion à l’intérieur des schémas de civil law, en adoptant la définition que la Convention de la Haye ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... , International Commercial Arbitration - Volume I (Kluwer Law International 2009) p.1593-1661). En Angleterre, la ... I. Abrams, « Arbitral Immunity » Industrial Relations Law Journal, Volume 11 [1989] p.228-267). Les arrêts de ... comparaître L’ Arbitration Act anglais de 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents )fait ...

ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU

... le Consumer Protection Act (C. Elliott, F. Quinn, Tort Law, Pearson-Longman, 6è édition, 2007). Le Royaume-Uni a ... de développement » (C. J. Miller, « Consumer Law » in All England Annual Review, 2001). L’ambiguïté ... d’un produit (M. Lunney, K. Oliphant, Tort Law – Text and Materials, Oxford University Press, 3è ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... intersexués, qui cependant reste de l’ordre la soft law . Pour citer quelques exemples, en 2015, l’ONU a pris ... Verbot von Geschlechts-Ops bei Kindern“, 2021, https://www.queer.de/detail.php?article_id=38457 .             ... ”, International Journal of Gender, Sexuality and Law , 2020. JONES, M., “Intersex Mutilation – a Western ...