Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... some current issues, Journal of Intellectual Property Law and Practice, Volume 1, n°4. Molly Torsen, Beyond Oil ... and Presentation Formats Challenge International Copyright Law’s Ability to Protect the Interests of the Contemporary ... Volume 3, Issue 1, March 2006. Tania Cheng, Does Copyright Law confer a monopoly over unpreserved cows?, European ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... Rossiïskaia gazeta, 07/04/1992)] • www.legifrance.fr • www.garant.ru Régulation bancaire et financière MBDE ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;