L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la corruption dans différents Etats européens http://www.allpravo.ru/ library/doc101p0/instrum6770/item6778.html - ... relatif à la lutte contre la corruption (Sénat) http://www.senat.fr/rap/l07-051/ l07-0514.html - ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... 2003, Affaire Nike vs. Kasky, disponible sur : https://www.law.cornell.edu/supct/html/02-575.ZC.html 11 Article 5, ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... de savoirs faire. Pour découvrir les résidents : http://www.lahallepapin.com/index.php/residents/ La Halle papin ... d'informations... Site internet de Soukmachines : http://www.soukmachines.com/ La Halle Papin : http://www.lahallepapin.com/ Revue de Presse (Libération, Le ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... Constitucional , juillet 2016 Sites Web https://www.boe.es/ http://www.congreso.es/ http://www.defensa.gob.es/ http://www.derechoconstitucional.es ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Song , Rachel Bloom Une Pub : L’Esprit de Chanel https://www.youtube.com/watch?v=7VZvI0_Qj6U ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... News [en ligne], publié le 11 février 2015 https://www.ecnews.it/ma-che-cose-il-trust-e-a-cosa-serve/ ▪ Rocher ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... accords d’élection de for, 30 juin 2005, disponible sur www.hcch.net . Règlement (CE) n°44/2001 concernant la ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... Deutscher Bundestag - Parlamentsnachrichten, 2019 https://www.bundestag.de/presse/hib/674146-674146 Jurisprudence : ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... • Code de procédure pénale, disponible sur le site : www.legifrance.fr Droit du procès et de la preuve judiciaire ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête