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Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

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Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

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La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

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« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... | 4500 Illegale in Fernbussen aufgegriffen, www.bild.de , 02.02.2015. [2] Alexis C.Madrigal, How much ... - 2 octobre 2013 Tribunal de grande instance de Paris », www.défenseurdesdroit.fr, le 05/11/2013. [12] Hendrik ... The Atlantic, 15.09.2014, URL: http://www.theatlantic.com/technology/archive/2014/08/how-much-racial-pr... . ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0466:FIN:... - « L'exploitation des oeuvres ... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - ... Council le 31 août 2006, disponible en ligne: http://www.bsac.uk.com/reports/orphanworkspaper.pdf - « Gowers ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... 16 août 2010, J.L.S.S. 2010, 55(08), 10, http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-8/1008491.aspx ... 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 12-14,16-17 http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-11/1008872.aspx ... 14 octobre 2010 http://numerolambda.files.wordpress.com/2010/10/cedh-141010-brusco-v-fra...  « Garde à vue : ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

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La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... les droits sociaux fondamentaux en Europe, p.6 : http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/ 104 _fr.pdf   ... constitutionnelle fédérale allemande n°5/2010: http://www.bundesverfassungsgericht.de/pressemitteilungen/bvg 10-005 ... vor dem Bundesverfassungsgericht: http://www.jurawelt.com/sunrise/media/mediafiles/ 14156 ...