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Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [14] G. Maisonneuve, G. Sforza, ... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir   ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, Déconnexion ...
Mot-clés: droit à la déconnexion ; hyperconnexion ; télétravail ; smart working ; outils numériques

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

Soumis le 22/11/2006 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’intention préjudiciable de Grokster et Streamcast. www.juriscom.net - Fred Von Lohmann, IAAL : what peer to peer developers need to know about Copyright law. www.eff.org/IP/P2P/p2p_copyright_wp.php - Olivier Hugot, MGM ... everybody goes to Hollywood (même la Cour suprême). www.juriscom . www.juriscom.net - Guy Douglas, Copyright and ...
Mot-clés: Peer to peer / Napster / loi DADVSI / contrefaçon par incitation

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... | 4500 Illegale in Fernbussen aufgegriffen, www.bild.de , 02.02.2015. [2] Alexis C.Madrigal, How much ... - 2 octobre 2013 Tribunal de grande instance de Paris », www.défenseurdesdroit.fr, le 05/11/2013. [12] Hendrik ... The Atlantic, 15.09.2014, URL: http://www.theatlantic.com/technology/archive/2014/08/how-much-racial-pr... . ...
Mot-clés: § 22. BPolG / racial profiling / Profilage ethnique / Discrimination / contrôle au faciès en Allemagne

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0466:FIN:... - « L'exploitation des oeuvres ... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - ... Council le 31 août 2006, disponible en ligne: http://www.bsac.uk.com/reports/orphanworkspaper.pdf - « Gowers ...
Mot-clés: oeuvres orphelines-orphan works / Grande Bretagne / France

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

Soumis le 08/06/2011 par Aude Pouhaer dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 16 août 2010, J.L.S.S. 2010, 55(08), 10, http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-8/1008491.aspx ... 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 12-14,16-17 http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-11/1008872.aspx ... 14 octobre 2010 http://numerolambda.files.wordpress.com/2010/10/cedh-141010-brusco-v-fra...  « Garde à vue : ...
Mot-clés: Garde à vue / Ecosse / droit au silence / Droit à un procès équitable / Avocat

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... 275 s.). C´est ainsi que dans l´ arrêt Cointreau, Ch. Com. 24 avril 1990 , la cour de cassation considère ... cas par cas du sort des actes subséquents. L’arrêt Ch. Com. 27. 01.2009 : l’appréciation au cas par cas du sort ... à un revirement de jurisprudence avec l´ arrêt Ch. com. 27 janvier 2009 . L´intervention du juge s´ajoute ...
Mot-clés: nullité en cascade / droits des sociétés allemand et français / conseil d´administration irrégulièrement composé

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les droits sociaux fondamentaux en Europe, p.6 : http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/ 104 _fr.pdf   ... constitutionnelle fédérale allemande n°5/2010: http://www.bundesverfassungsgericht.de/pressemitteilungen/bvg 10-005 ... vor dem Bundesverfassungsgericht: http://www.jurawelt.com/sunrise/media/mediafiles/ 14156 ...
Mot-clés: loi fondamentale / libertés et droits fondamentaux / Grundrechte / Allemagne

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... écologique et solidaire : Gaspillage alimentaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0 , ... del territorio e del mare : Spreco alimentare https://www.minambiente.it/pagina/spreco-alimentare , 23 mai 2020.   ... du plastique, p. 5425, 24 octobre 2019, https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007067.html .   ...
Mot-clés: Loi Egalim ; déchets ; gaspillage ; plastique ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 12/07/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/662, 20.10.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/662 Deuxième ... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/775, 12.12.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/775 Troisième ... Centre d'actualités de l'ONU; http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=19035&Cr=hariri&Cr1 ...
Mot-clés: United Nation International Independent Investigation Commission / Tribunal Spécial pour le Liban / Droit pénal international

Le mariage gay en Allemagne

Soumis le 05/01/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] ...
Mot-clés: Allemagne / mariage / partenariat enregistré / droit matrimonial / gay / homosexualité