Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... aux régimes matrimoniaux.   SITES INTERNET: - https://www.hcch.net/fr/home site de la Conférence de La Haye, dernière visite le 10 février 2016 - http://www.notaires.fr/fr/la-modification-du-r ... le 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Commission. Suite à une première communication en 2001 (COM(2001) 398) la Commission a identifié un besoin ... circulation des biens et des services. Le plan d’action (COM(2003) 68), qui a fait un résumé des réponses de toutes ... et révision de l’acquis : la voie à suivre » COM(2004) 651 de 2004). En outre, la Commission constate, ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

Soumis le 09/06/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... consulté le 15 avril 2026, < https://www.nbcwashington.com/investigations/moms-lawsuit-blames-14-year... [2] NAAIA, ... », consulté le 16 avril 2026, < https://www.profexpress.com/intelligence-artificielle/ia-compagnons-quan... [4] ... AI Statistics », consulté le 17 avril 2026, < https://www.businessofapps.com/data/character-ai-statistics/> [5] ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de los Trabajadores) : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/rdleg1-1995.html   ... professionnelle des salariés : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/l39-1999.html#c1   ·         ... du travail – Jurisprudence : http://www.actif-online.com/fichiers/texteLegislatif/cassa_1381_300403.pdf   ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements’ www.ipu.org ). Depuis 2001, les législations nationales sur ... sur l’application de la loi n° 2006/64 d’E. Diard, www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0683.asp ). Un ... domaine des droits de l’homme» de George Kent - http://www.un.org/french/pubs/chronique/2005/numero3/0305p32.html - ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... le 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... Nouel [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en Europe, La ... publié le 07 juillet 2015 http://www.hoche-avocats.com/detail-une-actualite?id_theme=&id_actualite=495 ▪ ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le kilomètre en ... 13.02. 2018,  https://parolesdejuristes.com/2018/02/13/analyse-de-larret-uber-du-20-de ..., ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Wagner. Version finale appliquée aujourd’hui : https://www.nlrb.gov/resources/national-labor-relations-act (en ... University , 342 NLRB 483 (2004) http://static.politico.com/6f/2b/7e905d63404890674ba44010feb9/brown-decision.doc.pdf ... New York University , 332 NLRB 1205 (2000) ( NYU ) http://www.2110uaw.org/gsoc/NLRB_NYU_decision_2000.pdf The Trustees ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

Soumis le 18/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 25.2.1975. Disponible à l’adresse suivante :  http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv039001.html . BVerfG, jugement, ... 28.5.1993. Disponible à l’adresse suivante :  http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv088203.html#Rn180 . BVerfG, ...