L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle