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CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

Soumis le 16/04/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: œuvre / Propriété intellectuelle / gout / saveur / fragrance / Copyright / Marque / trademark

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: conservation des données / sécurité / Vie privée / France / Allemagne

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

Soumis le 08/04/2019 par Nolwen Le guennec dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Propriété intellectuelle; médicaments; report d'entrée; concurrence

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: régulation / droit de rétractation du consommateur / droit de la consommation

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: concurrence / Mesures conservatoires / Autorité de la concurrence / CMA / Code du Commerce / Droit anglais / Directive ECN+ / Commission européenne / procédure / droit français

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

Soumis le 29/03/2019 par Coraline Gergely dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Rémunération des dirigeants sociaux / Critères de fixation / Droit allemand / § 87 de l'AktG

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

Soumis le 19/03/2019 par Ludivine Stewart dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.