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La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

Soumis le 20/06/2019 par Ludivine Stewart dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: BVerfG / CJUE / confiance mutuelle / contrôle d’identité constitutionnelle / clause d’éternité / dignité humaine / Règlement Dublin / protection des droits fondamentaux.

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: immunité / immunité de juridiction / immunité absolue / exception aux immunités / CEDH / droit au procès équitable / droit d'accès à un tribunal / droit du travail / article 6 Conv. EDH

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

Soumis le 17/06/2019 par Nihal El jeddaoui dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Intelligence Artificielle / droit d'auteur / brevet / Etats-Unis / Union Européenne

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

Soumis le 04/06/2019 par Josephine Platteau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: écriture inclusive / intelligibilité / accessibilité / simplification / légistique

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
Mot-clés: médiation / brexit.

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

Soumis le 14/05/2019 par Clara Chasles dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés:  Trademark / Concurrence déloyale / Parodie / Parasitisme.

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

Soumis le 16/04/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: œuvre / Propriété intellectuelle / gout / saveur / fragrance / Copyright / Marque / trademark

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: conservation des données / sécurité / Vie privée / France / Allemagne

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

Soumis le 08/04/2019 par Nolwen Le guennec dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Propriété intellectuelle; médicaments; report d'entrée; concurrence

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: régulation / droit de rétractation du consommateur / droit de la consommation