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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Logiciel / Fraude fiscale / Conformité / droit français / Droit allemand

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: business judgment rule / responsabilité civile des dirigeants / devoir de diligence / faute de gestion / Droit allemand / § 93 AktG

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

Soumis le 14/07/2019 par Nihal El jeddaoui dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Intelligence Artificielle / véhicules intelligents / partage des titres de propriété industrielle / Etats-Unis / Union Européenne

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés:

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Secrets des affaires / Trade-Secrets / entreprises / confidentialité / Directive européenne UE 2016/943 / Code du Commerce / Propriété industrielle / Savoir-faire

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

Soumis le 07/07/2019 par Eleonore Baker dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

Soumis le 05/07/2019 par Nolwen Le guennec dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: décompilation / Droit d’auteur / Copyright / Logiciel

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

Soumis le 04/07/2019 par Helene Seigneur dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
Mot-clés: Validité d’un mariage étranger. Ordre public international. Majorité matrimoniale