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Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Litispendance / non bis in idem / Autorité de la chose jugée / Droit allemand / Convention EDH / Cour EDH / principe général / recours internationaux

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

Soumis le 29/04/2016 par Samuel frederic Agbale dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Droits des LGB / mariage de même sexe / « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: égalité de traitement / droit au travail / Non-discrimination / égalité des chances / égalité des rémunérations

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: CEDH / Oliari / Italie / effets des arrêts

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

Soumis le 06/04/2016 par Killian Lefevre dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: données personnelles / Safe Harbor / CJUE / Schrems

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

Soumis le 24/03/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Témoin anonyme / témoin absent / témoin à charge / Allemagne

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

Soumis le 24/03/2016 par Alexandre Gaschignard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Interdiction parti politique / NPD / Cour constitutionnelle allemande - 18 mars 2003 - 2 BvB 1/01

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

Soumis le 24/03/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Enlèvement international d’enfants / intérêt supérieur de l’enfant / Convention de la Haye de 1980 / Convention de la Haye de 1996 / article 8 CEDH

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: immigration / intégration / Droit des étrangers / Espagne / Crise migratoire

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
Mot-clés: Guantanamo / séparation des pouvoirs / Terrorisme / droits fondamentaux des prisonniers