Etiquette "Allemagne"

Les entreprises jouent un rôle indéniable dans le respect des droits de l’Homme. La France et l’Allemagne, sous l’influence du droit international, ont adopté deux lois qui obligent les entreprises à veiller à ce que leur activité respecte les droits de l’Homme. La loi française a été un exemple pour le législateur allemand dans la rédaction de la loi de diligence de 2021. La comparaison entre ces deux lois permet de constater que la loi française s’avère imprécise et moins exigeante.

Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur des débats de la Commission du droit international et divisent la doctrine. Alors que les États peinent à reconnaître l’existence d’une coutume qui permettrait d’exclure l’application de l’immunité fonctionnelle dans les cas où des crimes internationaux seraient commis par des représentants de l’État, la cour fédérale allemande a pris le parti de rejoindre l’Italie en en admettant l’existence. Si les conclusions rendues par les juges de Karlsruhe ne couvrent pas tous les représentants, elles marquent toutefois un premier pas dans cette direction.

Résumé : Le Bundestag a voté une loi le 25 mars 2021 interdisant les opérations de réassignation sexuée sur les nouveau-nés et enfants intersexués. L’objet de cette étude est de comparer les droits français et allemands sur le statut de ces opérations et leurs implications afin d’assurer une protection optimale des enfants intersexués. Peut-on qualifier ces interventions de violation du droit international, notamment de l’article 3 de la CEDH ? Ou convient-il d’envisager la qualification de mutilations génitales culturelles ? Il incomberait donc à la France et l’Allemagne de tout mettre en œuvre pour interdire et prévenir de façon effective ces opérations.

Par Mona-Linde Najem-Meyer

Par un arrêt du 26 février 2020, la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe légalisait l’assistance au suicide en Allemagne, au motif du respect du droit fondamental au libre épanouissement de la personnalité. Il appartient aujourd’hui au législateur de réglementer cette assistance par un cadre strict et protecteur de la vie, que l’État a l’obligation constitutionnelle de protéger. La proposition de loi de la députée Katrin Helling-Plahr envisage une régulation plutôt libérale de cette assistance.

En 2016, c’était ma première année en tant qu’étudiante en histoire de l’art. J’écumais les musées parisiens d’Est en Ouest, assistant minutieusement à la moindre exposition, parfois sans même me demander si le sujet m’intéressait vraiment. C’est là que j’ai découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, l’artiste peintre Paula Modersohn-Becker.

Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi l’histoire de l’art me passionnait autant. Parce que découvrir une artiste plus ou moins inconnue et oubliée avec une telle fraîcheur, un coup de pinceau aussi personnel, une identité aussi profonde et un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense différemment de tout ce qu’on a entendu jusqu’à maintenant, et se trouver être d’accord. C’est découvrir qu’être une femme allemande née dans une famille bourgeoise à la fin du XIX^e siècle, ça n’était pas forcément ce qu’on croit. C’est découvrir que la vie peut être dure, et courte, mais belle. Un changement de point de vue qui fait du bien.

Afin d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions carbone d’ici 2030, la République fédérale allemande s’est récemment dotée d’un instrument unique à l’échelle nationale. Celui-ci fera l’objet d’une étude comparative avec le système de la composante carbone en vigueur en France.

L’Allemagne a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des droits fondamentaux, et notamment en faveur de la protection de la vie privée. Elle applique ainsi la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas uniformes.

Depuis quelques années, les entreprises se doivent de respecter certains principes et d’assurer la transparence de leurs actions. Ce mouvement a été développé internationalement par des organisations telles que l’ONU avec son Pacte Mondial. De nombreuses entreprises l’ont rejoint, en mettant en place des codes de conduite, dans un objectif d’amélioration de leur image. C’est le cas notamment d’entreprises multinationales pharmaceutiques allemandes et françaises, comme Bayer AG ou Servier. Cependant, la mise en place de ces textes présente des limites.

En 2017 la France a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales envers les sous-traitants. La loi impose aux entreprises françaises différentes obligations, qui en cas de non-respect sont accompagnées de sanctions. En Allemagne, on assiste de manière tout à fait remarquable à un phénomène similaire, à travers différentes propositions de lois et la mise en place d’un plan d’action national en matière de devoir de vigilance. Ces initiatives nationales sont assorties d’un élan à l’échelle européenne et internationale. Sur le plan européen, le devoir de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne. Sur le plan international, un traité sur les multinationales et les droits humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU. Par ailleurs les jurisprudences françaises et allemandes ont  dores et déjà traité plusieurs affaires relatives au devoir de vigilance.

Il s’agira ici d’analyser le devoir de vigilance des sociétés mères envers les sous-traitants dans le secteur textile en se fondant sur approche comparée franco-allemande. Dans cette optique, il conviendra de se demander dans quelle mesure le devoir de vigilance est-il un mécanisme permettant de sanctionner le comportement des sociétés mères envers leurs sous-traitants? Il s’agira dans un premier temps d’analyser les normes juridiques relatives au devoir de vigilance des entreprises multinationales en France et en Allemagne (I), puis dans un second temps d’étudier des procès français et allemands relatifs à l’engagement de la responsabilité des sociétés mères (II).

L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi les entreprises multinationales implantées en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur.

Par ailleurs, à la suite de l’effondrement de l’usine textile du Rhana Plazza au Bangladesh en 2013, qui entraina la mort de plus de 1100 employés, des questions récurrentes du secteur furent posées. La responsabilité sociétale des entreprises dans l’industrie textile est étroitement liée à cette catastrophe. Face à la pression de la société civile, les entreprises ont dû inclure des aspects sociaux et écologiques à leur stratégie commerciale.

Cette problématique n’est pas nouvelle puisque dès les années 1970, la question des Codes de conduite a été étudiée aussi bien par les acteurs publics que par les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des entreprises, l’OCDE définit les Codes de conduite comme : « des normes et des principes régissant la manière de conduire son activité » (de l’entreprise). Dès lors ceux-ci peuvent couvrir des domaines variés tels que la protection des droits humains et la protection environnementale.