Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... économique ou commerciale de droit privé » (TGI Paris, référé, 5 mars 1979, procureur de la République ... dans le champs d’application de cette renonciation (CA Paris, 10 août 2000, Rev. arb. 2001, p. 114, note ... L. 153-1 du code monétaire et financier Jurisprudence CA Paris, 10 août 2000, Rev. arb. 2001, p. 114, note ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... à la liberté d’expression. La Cour d’appel de Paris a considéré, dans un arrêt du 26 février 2016, que ... de chef de l’État. Un arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 18 octobre 2000, considère que la marque ... Cour d’appel de Paris, arrêt du 26 février 2016. ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... droit commun, le Conseil d’Etat ou la Cour d’Appel de Paris selon la nature de la sanction. Les pouvoirs de la FSA ... Authority). T. Bonneau, Droit Bancaire (6ème éd.) (2005, Paris: Montchrestien). T. Bonneau et F. Drummond, Droit des Marchés Financiers (2ème éd.) (2005, Paris: Economica). A.D. Merville, Droit des Marchés ...La médiation à destination du jeune public
... le cas de Little Villette dans le XIX e arrondissement de Paris, qui propose des activités et des animations gratuites ... Le théâtre Dunois dans le XIII e arrondissement de Paris développe également une programmation de spectacles ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... 08-10081 (rejet) et 08-16305 (cassation)v. déjà TGI Nanterre, 1re ch. B, 24 mai 2002). De la même manière, les ... 2009, n° pourvoi : 08-16305 (cassation). v. déjà TGI Nanterre, 1re ch. B24 mai 2002). )). En effet, contrairement ... 08-10081 (rejet) et 08-16305 (cassation). v. déjà TGI Nanterre, 1re ch. B autres arrêts américains: -Tidler v. ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour la défense d’un intérêt public’ (CIJ - Sud-Ouest Africain - 1962). L’aspect collectif se situe donc au ... Etats. Les deux phases de l’affaire concernant le Sud-Ouest Africain et l’affaire Barcelona Traction en sont une ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DUBOUIS L., Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Litec, 2010). Ce constat laisse penser que la ... La question prioritaire de constitutionnalité , Paris, Dalloz, 2011 CARCASSONE Guy, DUHAMEL Olivier, La question prioritaire de constitutionnalité , Paris, Dalloz, 2011 BLUMANN Claude, DUBOUIS Louis, Droit ...
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... et Minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris, Open Society Foundations Justice Initiative, 2007). ... et Minorités visibles: les contrôles d’identité à Paris, Fabien Jobard et René Lévy pour Open Society ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... désignées par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. ... accorder la protection de son emballage du Pont Neuf (CA Paris, 13 mars 1986). C’était la réalisation de l’idée ... à un évènement. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris illustre cette difficile distinction entre forme et ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel