La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... choix apparait clairement plus motivé par un raisonnement politique que par un raisonnement juridique, tant la cour va ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... juridique pour les parties professionnelles et traduit une politique juridique visant à imposer par un processus ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un vide juridique, mais plutôt à un manque de volonté politique des États de s'acquitter des obligations qui leur ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... application de l'article L. 132-1 du Code conso. : JO 20 Mars 2009 • Loi allemande du 19. juillet 1996 (Gesetz ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... risk gamble », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 n°1 Jurisprudence Droit français Cass. soc. 23 févr. ... risk gamble », in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 n°1 7 Applications for Interim Relief in Whistle-blowing ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... (arrêt Cointreau) Ch. com. 27 janvier 2009 n°07-20.402 BGH, 19.02.2013 – II ZR 56/12 BGH, 16.12.1953 – ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... en France comme en Italie relève donc de la sphère politique ou sociale, et c’est pour cette raison sans doute ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... l’actionnaire peut être supprimé, il subsiste le droit politique de demander des informations à la société qui ne ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteurs (Copyright Term Extension Act) a prolongé de 20 ans aux États-Unis le terme des droits d’auteurs et a ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... entamer cette évolution suggère une certaine stagnation politique. En Allemagne, on constate l'existence ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne