L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... (ou parquet) est française et remonte au Moyen Age »[1]. Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales ... avec violences sur les personnes physiques et depuis 2017[34] pour deux types de vol aggravé également[35]. Par ... pénal comparé, Dalloz, 4ème édition, 20 décembre 2016, p. 1116. [2] « La victimisation secondaire est une ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... de rock, a choisi ce nom afin de « remettre au goût du jour » ce terme souvent perçu de manière péjorative. Les ... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... de Paris a considéré, dans un arrêt du 26 février 2016, que la marque « Les sans dents » était contraire à ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... la Finlande, la Suède, l’Autriche ainsi que Chypre. [1] Pourquoi une telle réticence à instaurer un salaire ... 8,50 Euro pourront encore s’appliquer jusqu’au 31.12.2016. Le salaire minimum légal devra donc attendre le 01.01.2017 pour être appliqué „sans aucune restriction“. [5] ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... pas 20 jours, seront rémunérés au moins 30 euros/jour. - SMI 2010 pour les employés de maison : la somme ... France dont la valeur du SMIC brut est portée depuis le 1 er Janvier 2010 à 8.86 euros par heure soit pour un ... représentant 17% des salariés : La France compte à ce jour le plus fort pourcentage de « Smicards » en Europe. ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... fondamentales et le « droit des discriminations » [1] jouent aussi un rôle important, notamment en droit ... permanente des Editions Legislatives , Mise à jour de avril 2015. « L’arrêt maladie peut-il justifier ... au quotidien , Lamyline , Base de données, Mise à jour de janvier 2015. RADE C., GADRAT M., DECHRISTE C., Méga ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand