Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... en droit italien que par la loi n°110 du 14 juillet 2017. L’Union européenne (UE) accorde elle aussi, dans ... de la Cour d’Assise de Milan en date du 10 octobre 2017 (non encore publiée). L’Association d’Etudes ... coopérer avec les autorités libyennes. Le 28 septembre 2017 le Commissaire aux droits de l’Homme Niels Muiznieks a ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... déjà relevée par Pieter Boeles dans un article paru en 2017 [10]. Ce dernier souligne cependant que l’article 21 ... of the EU, Cambridge,Cambridge University Press, 2016, p. 89. [4] Notamment en vertu de la jurisprudence de la ... of the EU, Cambridge, Cambridge University Press, 2016, 251 p. Articles : Boeles Pieter « Non-refoulement: ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... personne concernée a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification et l’intégration, en raison d’un ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... intersexuées en Allemagne, après la reconnaissance en 2017 d’un « troisième sexe » à l’état civil [2] ... le cinquième rapport périodique de la France », 2016, CRC/C/FRA/CO/5. Comité contre la torture ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... de la Cour de Cassation italienne du 19 février 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un ... de la faillite dans la décision publiée le 19 février 2016. Le paiement des créances, par le un débiteur en ... 2 Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2016, n° 14-28056 3 Cour de cassation, Chambre ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... sur lesquelles il travaille actuellement. Marianne , 2017, réalisée à Grigny Shaka n’a que 20 ans lorsqu’il ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... de la Cour pénale internationale (CPI) du 4 janvier 2017 Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse ... position est notamment supportée par les Commentaire de 2016 du Comité International de la Croix Rouge qui, dans son ... contexte et au besoin de l’affaire (Champeil-Desplats, 2016). C’est en effet sur cet argument que se fondait les ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... of the Paris Agreement », Nature Climate Change , 2017), certains États ont choisi d’adapter leurs ... en 2014, 14,5€/tCO₂ en 2015, 22€/tCO₂ en 2016, 30,5€/tCO₂ en 2017, 44,6€/tCO₂ en 2018 ... au modèle fixé par l’administration (Décret n° 2016-397 du 31 mars 2016 fixant les modalités du contrôle ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... jeune personne à avoir jamais remporté ce titre. En 2016, elle sort son premier album, et enchaine ensuite les ... de survie . Il s'agit de la mixtape Ora , sortie en 2017. Dans ce projet, l'artiste aborde une forme artistique ... au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... et que je tombe sous son charme un peu plus chaque jour. Un jour, alors que je rentrais chez moi je vis un graffiti « ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;