La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... qu’en juin 2013 Edward Snowden a révélé au grand jour les pratiques des services secrets américains et ... de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union ... a été incluse dans la Loi fondamentale, à l’article 10, mais elle est aussi induite par les premiers articles ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... de la bande dessinée éponyme de Fabcaro, publiée en 2015. L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD ... succès avéré - près de 200 000 ouvrages vendus à ce jour et pas moins de huit prix au compteur - a été ... ©François GOIZE Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de ...La Peacock Society renoue avec son public
... plus bariolé, plus fou. Un grand rassemblement de jour plus ouvert sur la nature, avec de belles scènes ... l’équipe du festival. La nuit laisse donc la place au jour et les vieux entrepôts désaffectés aux grandes ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la Suisse a permis l’adoption par 110 Etats en 2015, d’un « Agenda pour la protection des personnes ... 14 (f)[7] adopté suite aux Accords de Cancun en 2010, prévoyant « l’adoption de mesures propres à ... dans le préambule de l’Accord de Paris sur le climat[10]. L’accord prévoit au §50 de « r éduire les ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... du Civil Rights Movement aux Etats-Unis, a vu le jour au cours des années 1970. L’ Equality Act 2010 (loi relative à l’égalité) réunit à présent ... pour qu’une croyance soit protégée par l’art. 10 du Equality Act 2010. Les juges permettent également de ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... University Higher Education Corporation v Buckland (2010 ICR 908, Court of Appeal) , apporte un certain nombre de ... incombée au juge. Une première hésitation s'est fait jour entre deux critères. Dans l'arrêt George Wimpey & Co ... d'acte. Bibliographie S. Honeyball, Employment Law, 10 th edition, Oxford University Press G. Pitt, Employment ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... pour des homosexuels de servir dans l’armée (loi 10 U.S.C.A § 654). Alors que cette interdiction paraît ... vient de démontrer qu’elle a définitivement tourné la page de la discrimination raciale, il convient donc de ... exclusion des homosexuels de l’armée. La loi (10 U.S.C.A §654) a donc été adoptée en 1993 par le ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... évolué ensuite par l’arrêt du 9 octobre 2014 10 . Un refus de traiter la question de la garde des enfants ... décision de ne pas retourner l’enfant dans un arrêt de 2010 17 . L’instrument B2bis offre plus de poids à cette ... à un nouvel environnement (6) Cass. Civ. 1, 13 mai 2015 : la seule présence de l’enfant, déplacé ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
Camille Lartigue En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont ... Le 16 décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une ... aussi extrêmement bas, était fixé à 0.05% depuis le 10 octobre 2014, en constante baisse depuis le 09 juillet ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ( Telekommunikationsgesetz ), modifié par une loi de 2015, dispose que doivent être collectées et conservées ... ), dans une décision en date du 2 mars 2010[6], déclare cette loi inconstitutionnelle, au motif ... garder les données et doivent-elles être mises à jour ? », ...