Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... encore. C’est grâce à ce croquis et à partir de ce jour que l’histoire de la maison Louboutin a commencé. Le ... reconnaît les escarpins Louboutin. Cette semelle voit le jour en 1992 lors de la phase prototypage du modèle Pensée ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... Statut lui-même et la loi française. Génocide La loi de 2010 laisse inchangée la définition de génocide déjà ... nécessaire. Il est intéressant de noter que la loi de 2010 ne modifie pas non plus, et sans aucun doute à bon ... Person Act 1861 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/24-25/100/contents The International Criminal Court Bill [HL] ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... importants figure l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 : son objectif est d’atténuer le changement ... de la mesure en 2014, était estimé à 7 €/tCO2. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour une ... de finances pour 2014 - JORF n°0303 du 30 décembre 2013 page 21829 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... un initié. D’après l’article 2 (g) du code SEBI de 2015 relatif à l’interdiction des opérations d’initiés ... 4.7€) roupies au lieu de 318 roupies (soit environ 4.24 euros), c’est-à-dire avec une prime de 10% au-dessus de ... sanctions pénales bien avant que cet amendement voit le jour (notamment sous son article 11 qui dispose dans son ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... Tim Cook PDG d' Apple Inc (ABC News interview du 24 février 2015). Depuis les révélations d'Edward Snowden sur ... United States v. New York Telephone Co., 434 U.S. 7 Page 13 of 35 P (1977)). Dans la décision New York ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... par l’instauration d’un salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires ... un salaire minimum unique, entré en vigueur en janvier 2015. Fruit d’un long processus initié dès le début des ... impératif, la convention recevra application dès le jour qui suit son dépôt, indépendamment de la volonté des ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur ... professionnelle qui modifie les articles L225-17, 20, 24 et introduit les articles L 225-18-1 et L225-69-1 du Code ... volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», même si la Commission Européenne ... Mot-clés:
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... originale. La BGH, dans cet arrêt récent en date du 24 février 2011 contribue à l'évolution de la ... « dynamische Dokumentengenerierung », le 22 avril 2010, un nouveau critère dans le contrôle de la ... brevabilité des programmes d’ordinateurs. Mais à ce jour, aucune réponse claire n’a été encore apportée. ...