ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 8 mars 2005, en est une bonne illustration. Une société ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne fixé au 1er janvier 2004. A ce jour seuls huit Etats (la Belgique, le Danemark, l’Espagne, ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... au droit français qui prévoit à l’article L2411-8 que le licenciement ne peut intervenir qu’après ... Molero Manglano, « Manual de Derecho del Trabajo », 2010 - Alfredo Montoya Melgar, « Derecho del trabajo », 2010 - Francis Lefebvre, « Memento práctico - Social ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 317. Sites internet ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 318. Droit international privé MBDE Le renforcement ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... la loi a pour but de limiter le droit à l’avortement [8] . Sanctionnant l’erreur de jugement de la Cour ... comme le montre la Cour d’Appel. [6] Id. Note 5 [7] Id. [8] §II. D. p.10 [9] §I.C. p.7 Libertés et droits ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... mite. Torino: Giulio Einaudi Editore. Pino, Giorgio. 2010. Diritti e interpretazione. Il ragionamento giuridico ... Bologna: il Mulino. Tarantino, Maria Lucia. 2010. Istituzionalismo e neoistituzionalismo. Questioni e ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... com., 26 nov. 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 (pour une SNC)). Dès lors, la seule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... le litige traverse les frontières (Russel on Arbitration, page 235). Cela peut être à la fois la loi établi dans le ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non transposées. Dans sa décision Kloppenburg du 8 avril 1987 la Cour rejoint la position de la CJCE et ...