La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... La Duchesse de la Salle , Tamara de Lempicka, 1925. Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en ... veste de costard et des bottes de cavalier rappelant la figure de l'amazone, nous sommes face à un portrait livrant ... aurait peint ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... quatre mois de salaire. Une décision du BAG du 8 mai 2015 illustre bien le fait que quatre mois de salaire en tant ... financière selon le § 15 Abs. 2 AGG ou non. Ce cas de figure est très discuté parmi les juristes allemands. Le ... kündigungsschutzrechtlichen Vorschriften, 11. Auflage, 2016, Luchterhand Verlag Articles K. GÖHLE-SANDER, ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... de la Cour de cassation italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, dans les ... de la récente décision Cass. Civ., sez. Lav. , 06/11/2015, n. 22710 de la Cour de cassation italienne, nous nous ... d’amiante, connue depuis le début des années 1900 - figure parmi les maladies professionnelles depuis la loi du ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... du Tribunal Régional Supérieur de Celle le 21 janvier 2015 puis de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe le 22 juin 2016, refusant fermement d’aller plus loin dans la ... décisions en date du 22 juin 2016, du 21 janvier 2015, et du 13 octobre 2014, la mise en oeuvre de la ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... rapport d’information auprès du Sénat, alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement ... valeur boursière de 3,3 milliards d’euros en février 2015, devenue 3,7milliards d’euros fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans l’économie ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... s’inscrit dans la lignée de la nouvelle loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II », qui ... abandonnée par cette même Cour dans un arrêt du 13 mai 2015[8]. Ce même arrêt consistait lui en un revirement de ... la Cour de Cassation. L’abandon de cette condition en 2015 semblait alors cohérent et s’inscrire dans une ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... du § 3a de l’UWG[1], dans un arrêt rendu le 9 mars 2016[2]. Fashion ID a fait appel de cette décision devant ... une ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015 du Tribunal de grande instance de Paris[27] établit que ... section, ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015 Cour de cassation (1re civ.), 3 novembre 2016, n° ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... pour l’élection présidentielle américaine de 2016, lors du débat démocrate du 11 février 2016. Cette ... européenne a adopté le 20 mai dernier la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention du système financier aux ... devra transposer la nouvelle directive. La directive (UE) 2015/849 prévoit notamment un renforcement de la ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE