Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... instance, mais la dernière juridiction après un parcours qui est très long et cher. Donc faire un recours ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... telle qu’elle est visée par ledit décret la figure du makfûl, de manière à pouvoir appliquer à la ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... de TVA concernant les prestations de services promet pour 2015 une taxation systématique au taux du pays du ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... français, tandis que le délit général de blanchiment figure à l’article 324-1 du même code. Le comportement ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relatif au droit à un procès équitable parmi lequel figure l’importance des actes de communication dans ...
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... 4 du décret susnommé et d'accepter de participer à un parcours d'insertion professionnelle renforcé proposé par ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... plein effet au nouveau critère de recevabilité qui figure dans le Protocole n° 14 et à considérer d’autres ... Mot-clés:
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... du procès, , Dalloz, Précis, 8 e édition, 2015. - S. Guinchard et alii, Procédure civile, ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Etat et du droit, Université de l’Etat de Moscou, 2015 - D. Primakov, Sur le rapport du GRECO de 2013 ...